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Légalisation de signature

La certification et la légalisation d'une signature servent à faire authentifier la signature sur un acte par une signature officielle.

Nature des documents qui peuvent être authentifiés :
  • les actes publics : actes judiciaires, actes notariés et documents administratifs...
  • les actes sous seing privé : attestations sur l'honneur, les reconnaissances de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandations...

Démarche

Se présenter en mairie avec les actes à légaliser et les justificatifs nécessaires à l'authentification.

Coût

Gratuit

HORAIRES D'OUVERTURE
SERVICE CITOYENNETE ETAT-CIVIL

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 14h30 à 17 h00.

Permanence le lundi de 17h00 à 19h00 (hors vacances scolaires).

04 76 70 39 00