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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme précise les règles d'urbanisme applicables sur un terrain. Il indique si le terrain est constructible et renseigne sur les droits et obligations liés à ce dernier.

En fonction de votre demande auprès de la mairie, vous obtiendrez :
  • Un certificat d'urbanisme de simple information (règles d'urbanisme applicables au terrain, limites au droit de propriété et liste des taxes et participations)
  • Un certificat d’urbanisme opérationnel (en plus des informations données par le certificat d'information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l'état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.)
Cette démarche est facultative mais il est vivement recommandé de la réaliser avant tout achat ou réalisation de bien immobilier.

Télécharger le certificat d'urbanisme.

ARCHITECTE CONSEIL

Un architecte peut vous aider gratuitement dans la réalisation de vos projets de construction ou de travaux d'urbanisme.

Son expertise peut être complétée par un agent de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat.

Permanence sur RDV au 04 76 70 39 02