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Travaux concernant les ERP

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non.

Retrouvez toutes les informations sur service-public-pro.fr

En ce qui concerne la demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap), un formulaire est disponible.


ARCHITECTE CONSEIL

Un architecte peut vous aider gratuitement dans la réalisation de vos projets de construction ou de travaux d'urbanisme.

Son expertise peut être complétée par un agent de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat.

Permanence sur RDV au 04 76 70 39 00