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Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification et de projet. Il fixe les règles d’utilisation du sol sur la base d’un projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune pour les années à venir.

Le PLU prend en compte l’urbanisme et le logement, l’environnement, le développement durable, l’agriculture et les espaces naturels, l’économie et le social, les déplacements, les risques.

Le plan de zonage du PLU définit les zones urbaines, agricoles et naturelles. Pour chacune de ces zones s’applique un règlement qui définit les conditions précises de constructibilité et d’occupation des terrains. Vous trouverez les plans et règlements ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence PLU a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole, en charge de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ou PLUI.

Jusqu'à l'approbation du PLUI fin 2019 à l'issue d'une nouvelle phase de concertation, les documents d'urbanisme communaux existants (Plan Local d'Urbanisme et carte communale) feront référence.

Consulter ici les informations sur le PLUI (processus, calendrier) et les différents documents qui le composent (zonages, règlements etc.).


Documents en téléchargement

Plan local d'urbanisme - PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU
Plan de zonage du PLU
TITRE I - Dispositions générales
TITRE II - Zones urbaines
TITRE III - Zones à urbaniser TITRE IV - Zones naturelles TITRE V - Zones agricoles

CRAP

Le cahier de recommandations architecturales et paysagères du quartier de Pré Nouvel a été adopté le 5 juillet 2010 lors du conseil municipal.
Consulter le CRAP


Infos pratiques

Service urbanisme :
Tél. : 04 76 70 39 00
Mail : service.urbanisme@mairie-seyssins.fr
Horaires d'ouverture sur RDV :
Le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h

+ d'infos : service-public.fr