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Centre Communal d'Action Sociale

Le Centre Communal d'Action Sociale a pour mission de développer des actions de proximité et de solidarité a destination des publics fragilisés.
Ses principaux domaines de compétences sont l’accompagnement aux personnes âgées et aux familles, la petite enfance, l’action sociale, l’aide aux handicapés et l'emploi.

Infos pratiques

Le Patio
40, rue de la Liberté
38180 Seyssins

Tél. 04 76 96 03 25
Mail : ccas[at]mairie-seyssins.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

AVIS - 18 septembre 2019

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE NOMMÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SEYSSINS

Information donnée en application des articles L.123-6 et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Seyssins se compose de 17 membres : le Maire, 8 membres élus par le conseil municipal, et 8 membres nommés par le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.

Conformément à l’article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :
  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • un représentant des associations familiales
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Suite à la démission d’un membre du conseil d’administration et conformément au règlement intérieur du CCAS (article 30) :
"Sièges devenus vacants (extrait) : Pour les membres nommés, le Maire pourvoira à leur remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège. Le mandat d’un membre du conseil d’administration désigné pour pourvoir à un poste vacant expirera à la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu’il a remplacé."

Suite à la démission en date 17 septembre 2019 d’un membre nommé représentant des associations de personnes handicapées du département, les associations précitées sont invitées à formuler leurs propositions de représentant.
Ces propositions devront être adressées à Monsieur le Maire, Président du CCAS de Seyssins, au plus tard le 2 octobre 2019.