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Plus que quelques jours pour immatriculer votre copropriété

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Logement
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Votre copropriété est-elle immatriculée au Registre national des copropriétés ? Avant le 31 décembre 2018, toute copropriété d'au moins un lot d'habitation a pour obligation légale d'être immatriculée. La démarche d’inscription auprès du registre est gratuite.

Le législateur a rendu obligatoire l’immatriculation de toutes les copropriétés, au plus tard le 31 décembre 2018, dans un registre national tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’objectif de ce registre est de mieux connaître les copropriétés privées et leurs éventuelles difficultés financières, afin de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir au plus tôt si nécessaire.

Après cette date :

  • - le syndic peut être mis en demeure, sous une astreinte de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard, de procéder à l'immatriculation.
  • - le syndicat perd la possibilité de bénéficier des aides publiques.

Pour l’immatriculation, tout se fait en ligne. Cette procédure de télédéclaration est sécurisée et se fait sur www.registre-coproprietes.gouv.fr.

Pour plus d’informations, consultez : www.adil38.org et/ou la plaquette de l’ADIL.

ADIL 38
2 boulevard Maréchal Joffre
38 000 Grenoble
04.76.53.37.30

L’ADIL, Agence Départementale d'Information sur le Logement, a pour mission d’apporter un conseil complet, gratuit, sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement : acquisition, construction, location, conditions d’accès à un logement, copropriété, travaux d’amélioration…