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Le PLUI : ENQUÊTE PUBLIQUE

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Habiter, travailler, se déplacer… Par nos actions quotidiennes nous sommes tous concernés par le fonctionnement de notre territoire. Afin de coordonner ce fourmillement métropolitain, la Métropole grenobloise a élaboré un document : « le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI).

Après plus de trois ans ; l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) entre dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique. Du 1er avril au 24 mai 2019, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif de Grenoble est mandatée pour recueillir les avis du public et répondre aux questions en toute indépendance et impartialité.

À l'issue des 54 jours d’enquête, la commission d'enquête rédigera un rapport et formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUI.

Le PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourra enfin être approuvé par le Conseil métropolitain.

Un site dédié :

Un site dédié vous est proposé. Il reprend l’ensemble des informations sur le déroulement de l’enquête et vous permet de contribuer en ligne :

www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole

Où consulter le dossier d'enquête publique ?

Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique dans son intégralité :

Comment contribuer à l'enquête publique ?

Pour contribuer à l’enquête publique, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Sur registres en mairie
  • Sur Internet sur le site dédié
  • Par courrier au Président de la Commission d’Enquête du PLUI - Grenoble-Alpes Métropole – Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
  • Directement auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion de leur permanence lundi 29 avril de 9h à 12h et mercredi 15 mai de 9h à 12h en mairie de Seyssins (liste complète des permanences des communes sur le site dédié).

L'ensemble des contributions écrites (registres papiers, courriers) seront intégrées progressivement sur le registre numérique et seront consultables par le public, tout comme les contributions internet, sur le site de l'enquête publique.