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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Une demande d'autorisation est présentée par la société UP-SGI pour la création, l’exploitation d’une installation de nettoyage et de décontamination de surface de pièces de haute-technologie.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Avis d’enquête publique

Demande de création, d’exploitation d’une installation de nettoyage et de décontamination de surface de pièces de haute-technologie

Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-09-13 du 24 septembre 2019, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, se déroule sur les communes de Seyssinet-Pariset et de Seyssins du 21 octobre à 8h30 au 6 novembre 2019 à 19h30.

Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier comprenant une étude d’incidence environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable :

  • en mairie de Seyssinet-Pariset sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie ;
  • sur le site Internet des services de l’Etat en Isère à l’adresse www.isere.gouv.fr.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Seyssinet-Pariset
  • par mail à l’adresse ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
  • par voie postale à la mairie de Seyssinet-Pariset à l’attention du commissaire enquêteur.

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête, et consultable, dans les meilleurs délais, sur le site Internet des services de l’Etat en Isère.

Le commissaire-enquêteur Monsieur Georges CANDELIER, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Seyssinet-Pariset, aux dates suivantes :

  • Jeudi 24 octobre de 9h à 12h
  • Mercredi 6 novembre de 14h30 à 17h30

En cas d’empêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :

  • Monsieur André DIMITRIJEVIC de la société UP-SGI ULTRA PROPRETÉ, tél. : 04 76 21 22 96
  • Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble – tél. : 04 56 59 49 99.

Toute personne, peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP – service installations classées, à la mairie de Seyssinet-Pariset et sur le site Internet des services de l’Etat en Isère, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Siège social :
Up Sgi Ultra Propreté
12 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset