/ Actualités > Tout savoir sur les Certificats Qualité de l'Air

Tout savoir sur les Certificats Qualité de l'Air

Toutes les actualités

Pratique
  • Facebook
  • Twitter

Parce que la lutte contre la pollution de l'air est un des défis majeurs en France, le Ministère de l'écologie du développement, de l'énergie et de la mer a mis en place cette année, sur l'ensemble du territoire français, les certificats de qualité de l'air, ou Crit'air, pour tous les véhicules.
Comment ça marche ?


Voir l'image en grandQu'est-ce que le CQA ?
Le certificat qualité de l'air, Crit'air, est un document délivré à partir des informations inscrites sur le certificat d'immatriculation ou la carte grise de votre véhicule.
Il permet de connaître sa classe environnementale en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Il existe 6 catégories de CQA, du véhicule électrique au véhicule sans certificat (les véhicules les plus anciens, non classés, ne bénéficient pas de certificat).


Quels véhicules sont concernés ?
Tous les véhicules sont concernés : les deux roues, les trois roues, les quadricycles, véhicules particuliers et utilitaires, ainsi que les poids lourds.
Pour savoir dans quelle classe votre véhicule est inscrit, un outil de simulation est à votre disposition sur le site du Ministère.


Comment obtenir mon certificat ?
Délivrés par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la pêche, les CQA peuvent-être commandés sur le site www.certificat-air-gouv.fr.
Il vous suffira de vous munir de votre certificat d'immatriculation (anciennement carte grise), de remplir les informations demandées puis de réaliser le paiement par carte bancaire.
Une fois commandé, votre certificat vous sera transmis par voie postale dans un délais de 10 à 30 jours.

N.B. : Afin de faciliter l’achat des Certificats de Qualité de l'Air (CQA) pour les personnes qui n’ont pas d’accès à Internet ou qui rencontrent des difficultés pour le commander, des permanences sont mises en place entre le 2 janvier et le 31 janvier 2017 dans les trois agences de mobilité :

- Agence mobilité Centre-Ville – 49 avenue Alsace-Lorraine – 38000 Grenoble (tramway lignes A, B, E - station Alsace-Lorraine)
- Agence mobilité Grand'place – 32 Avenue de l'Europe – 38100 Grenoble (tramway ligne A, bus C3, C6, 12 - station Grand’Place)
- Agence mobilité StationMobile – 15 boulevard Joseph Vallier – 38100 Grenoble (tramway ligne C, bus 12 - station Vallier-Libération ou Vallier - Docteur Calmette)

Ces permanences sont assurées du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Deux documents sont nécessaires pour passer la commande de CQA : la carte grise du véhicule (avec adresse à jour) et la carte bancaire.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’une adresse mail personnalisée.

Formulaire de commande par courrier.



Quel est le tarif ?
Le prix a été fixé à 3,70 €, auquel s'ajoute, 0,48 € d'affranchissement pour l'envoi par voie postale.
Soit un total de 4,18 € par véhicule.

Le CQA vous sera envoyé à votre domicile (adresse inscrite sur votre certificat d'immatriculation).
Le CQA est valable pour toute la durée de vie de votre véhicule.

En cas de problème, merci de composer le 0 820 147 700 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) - Service 0.40€ / appel + prix appel.


Peut-on être verbalisé en cas d'absence de CQA ?
A compter du 5ième jour d'un épisode de pollution de l'air, des contrôles seront effectués.
Si votre véhicule n'est pas autorisé à circuler, vous serez verbalisé.

N.B.: l'absence de CQA ne constitue pas d'infraction.


Pour en savoir plus :
Obtenir son certificat de qualité de l'air.