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LOI MONTAGNE : CE QU'IL FAUT SAVOIR

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Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021.

LES ZONES CONCERNÉES
Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux devront établir la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).

Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

LES ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES
Les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
  • soit détenir dans le coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

À NOTER : Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

UNE SIGNALISATION ADAPTÉE
A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

Voir l'image en grand


N.B. : Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Téléchargez le dépliant sur les équipements hivernaux

En Isère, on compte 151 communes susceptibles d’êtres concernées, et 11 communes concernées partiellement, par le dispositif, sur certains axes soumis à viabilité hivernale.

Liste des communes iséroises concernées.
Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château- Bernard, Châtelus, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Le Haut- Bréda, Le Freney d'Oisans, La Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Mont-Saint Martin, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Rencurel, Revel, Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.

À celles-ci s’ajoute les communes suivantes sur les axes définis ainsi :

Champ sur Drac à partir de la route de Saint-Sauveur en sortie d’agglomération, direction Notre-Dame de Mésage,

Corenc à partir de la RD512, route de la Chartreuse, au col de Vence, en direction des communes de Quaix-en-Chartreuse et de Le Sappey-en-Chartreuse,

Fontanil-Cornillon à partir de la RD105D, route de Mont-Saint-Martin, en direction de la commune de Mont Saint-Martin,

La Buisse RD128, route dde Saint-Julien au PR 10+400, en direction de la commune de La Sure en Chartreuse,

Le Gua à partir de la RD8, à la sortie du Hameau du Rivet, en direction des communes de Château-Bernard et Miribel Lanchâtre,

Saint-Égrève à partir de la RD105, Route de Quaix, en direction de la commune de Proveysieux,

Saint-Georges-de-Commiers à partir :
- de la RD529, rue de la Tour, après l’intersection avec la RD63A en direction de La Mure,
- de la RD63, rue de la Gare, après l’intersection avec la RD63A en direction de Vizille,

◦ de l’avenue de la résistance, en amont du ravin de Ravinson en direction de Saint-Georges de Commiers,

• Saint-Martin-d'Uriage sur toute la commune excepté la RD52, la rue des Etons et les hameaux de Villeneuve d’Uriage, des Entremers et Le Sonnant d’Uriage,

Vaulnaveys-le-Haut à partir :
- de la RD111, route de Prémol, en direction de Chamrousse,
- du chemin des Roux avant l’intersection avec le chemin des Vachers,
- de la route de la Gorge avant l’intersection avec le chemin de Montperet.

Veurey-Voroize à partir de la RD3, route de Montaud en direction de la commune de Montaud,

Voreppe RD520A, Quaix des Chartreux au PR 8+575, en direction de la commune de La Sure en Chartreuse.

Crédit photo : AdobeStock@ Ljiljana