Demandes d'arrêtés de circulation, de permission de voirie ou d'occupation du domaine public

Afin de garantir la sécurité et la bonne gestion de l’espace public, toute intervention ou occupation sur le domaine public communal (travaux, emplacements de bennes, échafaudages, déménagements, etc.) nécessite un arrêté municipal préalable.

Modalités de demande

Les demandes doivent être envoyées au minimum 15 jours avant la date de début souhaitée, accompagnées du formulaire CERFA correspondant dûment complété :

• CERFA n°14023*01 : pour les permissions de stationnement ou occupations du domaine public
• CERFA n°14024*01 : pour les arrêtés de circulation (coupure de voirie, alternat, stationnement interdit, etc.)

Adresse d’envoi :
autorisations.voiries@mairie-seyssins.fr

Délai de traitement : 15 jours à compter de la réception d’un dossier complet.

Contact :
Services techniques de la ville de Seyssins
04 76 70 39 11

Dérogation de tonnage

Les demandes de dérogation de tonnage (poids supérieur aux limites autorisées sur voirie métropolitaine) doivent être adressées directement à Grenoble Alpes Métropole, au moins 7 semaines avant la date d’intervention souhaitée.

Adresse d’envoi :
occupationdp@grenoblealpesmetropole.fr

Grenoble Alpes Métropole
7, rue Fantin Latour – 38000 Grenoble

Formulaire à télécharger et à remplir :
Formulaire de dérogation de tonnage

Important :
Si votre intervention concerne une rue soumise à une limitation de tonnage, vous devez obligatoirement obtenir l’avis favorable de Grenoble Alpes Métropole avant d’adresser votre demande d’arrêté de circulation à la commune.
Sans cet avis préalable, la Ville de Seyssins ne traitera pas votre demande.