Déclaration de puits et forages

Afin de protéger la ressource en eau, les mairies doivent tenir à jour un listing des personnes concernées sur la commune.

Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (prélèvements, puits et forages) à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires), merci de compléter le formulaire en ligne.


Merci de transmettre le Cerfa complété au service environnement et développement durable : sedd@mairie-seyssins.fr