Déclaration de détention d'oiseaux

Dans le cadre de la lutte contre l'Influenza aviaire, les mairies doivent tenir à jour un listing des détenteurs d'oiseaux sur la commune.

Pour cela, tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.