En fonction de la taille du bassin et des caractéristiques de la piscine, une autorisation préalable peut être nécessaire.
Bassin n'excédant pas 10m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en site protégé.
Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
Bassin supérieur à 100m²
Un permis de construire est obligatoire.
Nota bene : Lorsque le bassin est totalement ou partiellement enterré, il est obligatoire d'installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.