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Travaux et aménagements

L’urbanisme 2.0 : La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3 500 habitants. (Décret 2024-1043 du 18/11/2024)

Toutes les demandes concernant l’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner) doivent donc être déposées sur le site dédié.


Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible depuis le lien : https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/

Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

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Construire ou agrandir son habitation

Un permis de construire est exigé pour des travaux de grande ampleur comme une nouvelle construction, indépendante de tout bâtiment, ou l'agrandissement d'une construction existante.

Pour un agrandissement, un permis doit être déposé si les travaux :
  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
  • modifient les structures porteuses ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination et sous-destination.
  • portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Construire une annexe à l'habitation

En fonction de la surface de l'installation, des démarches peuvent être nécessaires.
Pour une petite construction ou installation légère dans votre jardin, 12m de hauteur et une superficie n'excédant pas 5m², vous n'avez pas besoin d'effectuer une déclaration.
Ceci concerne, les cabanes et abris de jardins, les pergolas, les kiosques, les structures légères d'aires de jeux, les barbecue fixe, les toilettes et douches extérieures.

En dehors de ces dimensions, il vous faudra effectuer une déclaration préalable de travaux, pour une surface n'excédant pas 20m², ou faire une demande de permis de construire, pour une surface au-delà de 20m², selon les caractéristiques de l'installation.

Construire une piscine

En fonction de la taille du bassin et des caractéristiques de la piscine, une autorisation préalable peut être nécessaire.

Bassin n'excédant pas 10m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en site protégé.

Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100m²
Une déclaration préalable est obligatoire.

Bassin supérieur à 100m²
Un permis de construire est obligatoire.

Nota bene : Lorsque le bassin est totalement ou partiellement enterré, il est obligatoire d'installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Modifier l'aspect d'une construction existante



Pour des travaux de faible importance (remplacement de fenêtres ou de portes, ravalement de façade, nouvelle couleur de façade...), une déclaration préalable est exigée.

Pour modifier l'aspect de votre habitation lorsque votre permis de construire ou votre permis d'aménager sont en cours de validité, vous devez déposer un permis modificatif.
Cela concerne :
  • l'aspect extérieur de la construction (changement de façade, toiture, menuiseries...)
  • la réduction ou l'augmentation de l'emprise au sol de la construction ou de la surface au plancher
  • le changement de destination d'une partie des locaux (comme la transformation d'un local professionnel en logement)
Pour des modifications plus importantes, un nouveau permis de construire ou d'aménager vous sera demandé.

Créer ou modifier une clôture, un portail...

Toutes les interventions situées en limite de propriété (plantation de haie, création d'une clôture, installation d'un portail...) sont soumises à autorisation.

Pour cela, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux.

Faire un détachement parcellaire

Le détachement parcellaire consiste en la division d'un terrain en vue de construire.
Pour réaliser cette opération, une déclaration préalable de travaux doit être déposée.

Dans le cas d'une division nécessitant la création d'espace et/ou voirie en commun, un permis d'aménager est exigé.

L'AMIANTE :
PENSEZ-Y AVANT D'ENGAGER DES TRAVAUX !

Pour connaître le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante, pour connaître l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et connaître la marche à suivre en cas de présence d’amiante >>> Téléchargez la plaquette réalisée par le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS et des services de santé au travail.

SÉCURITÉ

La commune de Seyssins est traversée par une canalisation d'éthylène reliant Saint-Pierre de Chandieu à Jarrie.

Si vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, dé génie agricole... vous avez l'obligation de consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et, le cas échéant, leur transmettre les documents demandés.

Consulter le plan du réseau.

Infos pratiques

Pour toutes autres demandes, merci de contacter le service urbanisme :
Tél. : 04 76 70 39 02
Mail : service.urbanisme@mairie-seyssins.fr

Horaires d'ouverture sur rendez-vous.
> Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

+ d'infos : service-public.fr