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Mairie de Seyssins
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Actes réglementaires

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21.08.2026 - Arrêté n° 215-2026-PS - ADS PACA - 30 avenue Louis Vicat - Utilisation 5 places stationnement dans le cadre d'un déménagement - 07.09.2026

21.08.2026 - Arrêté n° 213-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – Prolongation AC 194-2026 - Groupe NAT pour GAM - 30 et 36 rue de la Grenière - Remplacement regard et reprise nourrice - du 21.08 au 18.09.2026

18.08.2026 - Arrêté n° 212-2026-AC - ATELIER SIIS pour GAM - COMMUNE - Travaux de désherbage et débroussaillage sur la commune du 28.09 au 27.11.2026

18.08.2026 - Arrêté n° 211-2026-AO - CCAS LE PATIO - Parvis du CCAS - 40 RUE DE LA LIBERTE - Matinée Troc le samedi 12.09.2026

18.08.2026 - Arrêté n° 210-2026-AC - ERGTP - 3-17 Rue de Rampeau - Réfection des enrobés suite à affaissement - du 22.08 au 22.09.2026

14.08.2026 - Arrêté n° 204-2026-AC - BIASINI SAE - 12 rue Jean Moulin - Travaux de branchement électrique nécessitant un terrassement - 31.08 au 04.09.26

14.08.2026 - Arrêté n° 202-2026 -AC - Monsieur BENAMMAR Said – 8 rue Lionel Terray - Aménagement accès privatif - 29.08 au 05.09.2026

14.08.2026 - Arrêté n° 201-2026-AC - SIFORT CABLEX TELECOM pour Orange – Avenue Louis Vicat- Ouverture de 6 chambres pour tirage de fibre - 20.08 au 03.09.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 198-2026-PS - K2MI TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS - 91 avenue de Claix - Utilisation 2 places stationnement dans le cadre d'un déménagement - 25.08.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 196-2026-AO - Service Vie Associative MAIRIE DE SEYSSINS - Parc de Pré-Nouvel - Cinéma plein air - 11.09.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 195-2026-AO - Service Vie Associative MAIRIE DE SEYSSINS - Parc François Mitterrand- Cinéma plein air - 29.08.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 194-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – Groupe NAT pour GAM - 30 et 36 rue de la Grenière - Rempl regard par chambre et reprise nourrice - du 18 au 20.08.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 193-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – Groupe NAT pour GAM - 8 rue des Gaveaux - Création nouveau branchement et pose d'un support - du 17 au 19.08.2026

17.07.2026 - Arrêté n° 188-2026-AC - TERMAT TP pour GAM - 93 avenue de Claix - Dépose et repose de glasdons (étape Tour de France) - 21 au 29.07.2026

17.07.2026 - Arrêté n° 187-2026-AC - CONSTRUCTEL pour ORANGE - 85 Av. de Grenoble - Prolongation AC169-2026 - Passage câbles chambre souterraine pour raccordement client à la fibre - du 16 au 31.07.2026

16.07.2026 - Arrêté n° 186-2026-AC - NGE ROUTES - Avenue de Général de Gaulle - Annule et remplace AC 185-2026 - Reprise des enrobés et déviation - du 20.07 au 07.08.2026

10.07.2026 - Arrêté n° 185-2026-AC - NGE ROUTES - Avenue de Général de Gaulle - Reprise des enrobés - du 15.07 au 03.08.2026

15.07.2026 - Arrêté n° 184-2026-AC - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Toute la commune - Réalisation de petits travaux en régie, pose d’arceaux vélo - 29.06 au 31.12.2026

15.07.2026 - Arrêté n° 183-2026-AO - SCOP TCHOOKAR et CINEDIA pour UT4M - PARC FRANCOIS MITTERRAND - Utilisation d'un drone - du 16 au 17.07.2026

15.07.2026 - Arrêté n° 182-2026-AC - UNIVERS RESEAUX pour ORANGE - 3 impasse Saint Ange - Travaux de réparation de conduit réseaux Orange - du 10.07 au 28.08.2026

15.07.2026 - Arrêté n° 181-2026-AC - SIGNAL SERVICES - 16 rue du Priou - Réalisation fouille et réparation fourreau - du 16 au 20.07.26

16.07.2026 - Arrêté n° 177-2026-AC - SARL D'VERT - 29 avenue de Claix - Annule et remplace AC175-2026 - Stationnement camion benne et broyeur dans le cadre d'un chantier privé - du 20 au 24.07.2026

15.07.2026 - Arrêté n° 176-2026-AC - AMAURY SPORT ORGANISATION - Annule et remplace AC166-2026 - Passage course cycliste Tour de France - Etape Voiron Orcières-Merlette - du 22 au 23.07.2026

09.07.2026 - Arrêté n° 175-2026-AC - SARL D'VERT - 29 avenue de Claix - Stationnement d'un camion benne et d'un broyeur dans le cadre d'un chantier privé - le 16.07.2026

09.07.2026 - Arrêté n° 174-2026-AO - AVERI TP - PARKING MAIRIE - Occupation 6 places de stationnement et demi chaussée, Parc F. Mitterrand - 08.07 au 07.08.2026

07.07.2026 - Arrêté n° 172-2026-AC - COLAS FRANCE COLOMBE - 56 route de St Nizier - Stationnement d'un PL sur VP dans le cadre d'un chantier privé - le 7.07.2026

06.07.2026 - Arrêté n° 171-2026-AC - BIAVERT - Avenue Général de Gaulle - Travaux d’arrosage plantation d’arbustes - du 06.07 au 30.09.2026

06.07.2026 - Arrêté n° 170-2026-AC - L’ESPRIT RENOV - 45 rue de la Liberté - Création d’un regard de façade et pose d'un tabouret de raccordement - du 06 au 10.07.2026

06.07.2026 - Arrêté n° 169-2026-AC - CONSTRUCTEL pour ORANGE - 85 avenue de Grenoble - Passage câbles en chambre souterraine , raccordement client à la fibre - du 01 au 15.07

02.07.2026 - Arrêté n° 168-2026-AO- GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE - Parc François Mitterrand et diverses voiries - Courses UT4M, du 16 et 17.07.2026

29.06.2026 - Arrêté n° 166-2026-AC - AMAURY SPORT ORGANISATION - Passage course cycliste Tour de France -Etape Voiron Orcières-Merlette - le 22 au 23.07.2026

19.06.2026 - Arrêté n°161-2026-AO - LCG - 7 RUE DE LA PAIX - Prologation AO 55-2026 - Pose échafaudage +Occupation de 4 places de stationnement - du 30.05 au 31.07.2026

19.06.2026 - Arrêté n°160-2026-AC - GUINTOLI ISERE pour GAM - Piste cyclable Franges Vertes - Reprise des enrobés + Neutralisation de 8 places de stationnement - 15.06 au 15.07.2026

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Arrêtés permanents

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21.08.2026 - Arrêté n° AP 216-2026 - COMMUNE - Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parvis du Centre Sportif Jean Beauvallet

10.07.2026 - Arrêté n° 180-2026 - RUE DE COMBOIRE - Aménagement de l’aire de retournement - arrêt et stationnement interdits
10.07.2026 - Arrêté n° 179-2026 - 32 RUE DU DAUPHINE ET 29 AVENUE DE LA POSTE - Réglementation places réservées à la recharge des véhicules électriques et hybrides sur les parkings

10.07.2026 - Arrêté n° 178-2026 - COMMUNE - Stationnement places PMR (publiques et privées)

12.06.2026 - Arrêté n° 159-2026 - 25 au 31 RUE DU PARLEMENT - Création d'une zone de rencontre

12.06.2026 - Arrêté n° 158-2026 - RUE DE LA LUNE - Aménagement de l’aire de retournement - arrêt et stationnement interdits

29.01.2026 - Arrêté n° 017-2026 - 18 AVENUE DE LA POSTE - Interdiction de circuler, s’arrêter, stationner sur la zone réservée aux bus

15.12.2025 - Arrêté n° 295-2025 - AVENUE DE LA POSTE - Création de deux écluses de rétrécissement

12.09.2025 - Arrêté n° 212-2025 - 21 RUE DE LA GRENIERE - Création écluse de rétrécissement centrale sens priorité descente ABROGE L'ARRETE AP-22-2025

22.07.2025 - Arrêté n° 162-2025 - M'TAG - 89 AVENUE DE GRENOBLE - PARKING DU PRISME - Neutralisation de 3 places de stationnement

10.07.2025 - Arrêté n° 145-2025 - 1 RUE DES MURIERS - Création d'une place de stationnement PMR

19.06.2025 - Arrêté n° 105-2025 - COMMUNE Interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique

25.03.2025 - Arrêté n° 053-2025 - AVENUE DE GRENOBLE Circulation interdite véhicules +3,5T et +10m de longueur - Limitation de longueur et tonnage

13.02.2025 - Arrêté n° 023-2025 - 62-74 RUE PASTEUR - Mise en place d’un sens de priorité

08.01.2025 - Arrêté n° 002-2025 - 107 AVENUE DE CLAIX - Création écluse de rétrécissement droite descendante


Centre Communal d'Action Sociale

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