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Actes réglementaires


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29.01.2026 - Arrêté n° 018-2026-AC - GROUPE SERPE pour le compte du SYMBHI - Travaux d'évacuation troncs d'arbres + accès PL - Piste cyclable rive gauche du Drac - 02 au 27.02.2026

23.01.2026 - Arrêté n° 016-2026 -AC - ERT TECHNOLOGIES – COMMUNE - Travaux d’ouverture de chambres télécom pour raccordement à la fibre optique - 26.01 au 31.12.2026

23.01.2026 - Arrêté n° 015-2026-AC - UNIVERS RESEAUX pour ORANGE - 1 avenue Louis Vicat - Travaux de réparation conduit réseaux Orange - du 28.01 au 13.02.2026

23.01.2026 - Arrêté n° 014-2026-PS - Entreprise DEMATRANS - 23 av du Grand Champ - Permission de stationner le temps de décharger camion de déménagement- 17.02.2026

23.01.2026 - Arrêté n° 013-2026-AC - AGILIS RA - rues du Jouffrey et Priou - Réalisation de marquage au sol et signalisation verticale - du 16.02 au 07.03.2026

23.01.2026 - Arrêté n° 012-2026-AC - KLTP - Rue du Mont Aiguille - Pose de 4 barrières (mobilier urbain) - 15 au 27.02.2026

23.01.2026 - Arrêté n° 011-2026-AC - CONSTRUCTEL pour ORANGE - 3 avenue de Claix - Travaux de réparation de conduite télécom - du 09 au 23 février 2026

22.01.2026 - Arrêté n° 009-2026-AC - M. D.AUCLAIR - Autorisation d'emprunter le chemin des Bois Communaux pour l'affouage


20.01.2026 - Arrêté n° 010-2026-AC - Mme A.PEAN et E.BONNET - Autorisation d'emprunter le chemin des Bois Communaux pour l'affouage


15.01.2026 - Arrêté n° 008-2026-AC - INFRACITY – COMMUNE - Travaux de maintenance et d’entretien liés au réseau de vidéoprotection - du 01.01 au 31.12.2026

15.01.2026 - Arrêté n° 007-2026-AO - AMAP - Parvis du Patio - 40 RUE DE LA LIBERTE - Livraison de paniers alimentaires

15.01.2026 - Arrêté n° 006-2026-AC - Groupement AUPRES DE MON ARBRE–BIAVERT - Commune - Travaux d’abattages et d’élagages - du 19 au 30.01.2026

13.01.2026 - Arrêté n° 005-2026-AC - CONSTRUCTEL pour ORANGE - COMMUNE (voir liste-art.1) - Tirage et le raccordement de fibres optiques du 14 au 19.1.26

13.01.2026 - Arrêté n° 004-2026-AC - GINGER CEBTP - chemin de la Digue (piste cyclable et piétonne) - Forages géotechniques et fouilles à la pelle mécanique du 19.1 au 16.3.26

02.01.2026 - Arrêté n° 312-2025-AO - ETS MERLE - 28-30 avenue du Grand Champ - ETS MERLE pour CDC HABITAT – Mise en place d’un engin de levage+benne sur 4 places stationnement – du 05.01 au 28.02.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 311-2025-AC - LA CIME ELAGAGE - COMMUNE (voir liste-art.1) - Travaux d'élagages - du 02.02 au 01.03.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 310 -2025-AC - EUROVIA ALPES pour le compte de GAM- Commune - Travaux de réfection définitive de tranchées sur faibles surfaces 12.01 au 18.12.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 309-2025-AC - PROXIMARK - COMMUNE (voir liste-art.1) - Travaux d’entretien du marquage au sol sur le réseau routier structurant - 05.01 au 31.12.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 308-2025-AC - SIGNATURE - COMMUNE - Travaux d'entretien de la signalisation horizontale 2026

30.12.2025 - Arrêté n° 184-2025-AA - ARRETE D'ABROGATION DE L'ARRETE 032-2025-AR - Interdiction accès gymnase Yves Brouzet 5 rue Joseph Moutin par la passerelle

24.12.2025 - Arrêté n° 305-2025-AC - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Petits travaux voiries et interventions d'urgence 2026

23.12.2025 - Arrêté n° 304-2025-AC - ELECTRON TP - PLACE DU VILLAGE - Travaux de maintenance de génie civil - réparation de conduite télécom, du 29.12.2025 au 12.01.2026

19.12.2025 - Arrêté n° 303-2025-AC - GRENOBLE ALPES METROPOLE REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - 14 rue le Harivel du Rocher - Remplacement Té + vannes réseau Eau potable 22.12.25 au 11.01.2026

19.12.2025 - Arrêté n° 302-2025-AC - M. P.PERRET- Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

19.12.2025 - Arrêté n° 301-2025-AC - M. T.EUSTACHY - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

19.12.2025 - Arrêté n° 300-2025-AC - M. T.CICERON - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

19.12.2025 - Arrêté n° 299-2025-AC - Mme E. DEBATY et M. A.COLLADO - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

12.12.2025 - Arrêté n° 298-2025-AO - DIVERTY KIDS - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Animation du marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 296-2025-AO - MISS MAGNIFIQUE - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

12.12.2025 - Arrêté n° 294-2025-AC - GROUPE SERPE pour le compte du SYMBHI - Travaux d'évacuation troncs d'arbres + accès PL - Piste cyclable rive gauche du Drac - 15 au 31.12.2025

12.12.2025 - Arrêté n° 293-2025-AO - LA DELICATE ALCHIMIE - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 292-2025-AO - LE SAFRAN DES MURIANNES - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 291-2025-AO - HISTOIRE 2 - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 290-2025-AO - UAS - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Installation marché de noël des créateurs - 14-12-2025

02.12.2025 - Arrêté n° 286-2025-AO - ALMA - Occupation du parvis Ferme Heurard assemblée générale et de l’accueil des ateliers -09.12.25

02.12.2025 - Arrêté n° 285-2025-AC - GINGER CEBTP - rue du Parlement et route de StNizier - Prélèvement d'enrobé par carottage diagnostic amiante du 08 au 24.12.2025

02.12.2025 - Arrêté n° 284-2025-PS - ETS MERLE - 26 avenue du Grand Champ - Stationnement d'une grue et stockage matériel - 08.12.25 au 31.03.26

01.12.2025 - Arrêté n° 282-2025-AC - BIASINI SAE - Chemin Montrigaud - Extension réseau électrique, raccordement Mme EYRAUD - 03.12.25 au 03.01.26


01.12.2025 - Arrêté n° 281-2025-AC - LA CIME ELAGAGE - Rue de Rampeau - Travaux d'élagages - du 01 au 12.12.2025

01.12.2025 - Arrêté n° 280-2025-AC - ERGTP - 13 rue du Drac - Création d'un passage bateau pour acces villa - du 01.12.25 au 29.04.26




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