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Mairie de Seyssins
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Actes réglementaires

Services techniques

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Arrêtés temporaires :


2024.04.12 - Arrêté de circulation 59 - SAS AGERON - Commune de Seyssins - Fauchage avec tracteur, désherbage manuel et lamier
2024.04.12 - Arrêté de circulation 57 - GUINTOLI ISERE - AVENUE LOUIS ARMAND - Réalisation arrêt de bus
2024.04.12 - Arrêté de circulation 56 - CONSTRUCTEL pour ORANGE UI ALPES - 10 rue Henri Dunant - Réparation conduite cassée - Prolongation
2024.04.12 - Arrêté de circulation 55 - CONSTRUCTEL pour ORANGE UI ALPES - 154 route de Saint-Nizier - Réparation conduite cassée - Prolongation
2024.03.29 - Arrêté de circulation 49 - CONSTRUCTEL pour ORANGE UI ALPES - 10 RUE HENRI DUNANT - Réparation d'une conduite cassée
2024.03.29 - Arrêté de circulation 48 - CONSTRUCTEL pour ORANGE UI ALPES - 154 ROUTE DE SAINT-NIZIER - Réparation d'une conduite cassée
2024.03.29 - Arrêté de circulation 46 - ART'KEBIA - 17 AVENUE DE LA POSTE - Abattages
2024.03.15 - Arrêté de circulation 44 - CONSTRUCTEL pour le compte de ORANGE UI ALPES - 2 RUE DE LA CHAUMIERE - Travaux de réfection
2024.03.15 - Arrêté de circulation 42 - CHAUSSON MATERIAUX - 27 CHEMIN DES GAVEAUX - Dérogation tonnage
2024.03.15 - Arrêté de circulation 41 - AGE D'OR SECOND SOUFFLE - 50 RUE JOSEPH MOUTIN - Arrachage d'une haie
2024.03.06 - Arrêté de circulation 32 - CITEOS EEE AD pour ENEDIS - 14 RUE HENRI DUNANT - Réalisation branchement aérosouterrain
2024.02.26 - Arrêté de circulation 31 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 41 RUE PASTEUR - Changement PI
2024.02.26 - Arrêté de circulation 30 - IELO-LIAZO DEPLOIEMENT FIBRE - Avenues de la Libérté, de la République, de Grenoble, Rues de la Saulne et Henri Dunant - Pose et raccordement fibre optique
2024.02.23 - Arrêté de circulation 28 - AVERI TP pour ENEDIS - 66 ROUTE DE ST NIZIER - Réalisation d'une tranchée, reprise d'un raccordement client
2024.02.22 - Arrêté de circulation 19 - SUR UN ARBRE PERCHE - 29 AVENUE DE LA POSTE - Elagages, abattages
2024.02.23 - Arrêté de circulation 12 - GINGER CEBTP - Voies Diverses - Prélèvement d'enrobé par carottage
2024.02.23 - Arrêté de circulation 27 - SIGNATURE CENTRE EST - 6 Avenue de la Poste - Réhabilitation d'un dispositif de retenue métallique
2024.02.19 - Arrêté de circulation 25 - CONSTRUCTEL - Avenue de la Poste - Remplacement d'un poteaux télécom






Arrêtés permanents :


2024.03.04 - Arrêté 37 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite ''zone bleue'' - Toute la ville
2024.01.18 - Arrêté 04- Classement en voie sans issue - Entre le 2 et 8 rue des Charrières

DECISION DU MAIRE N°9-2023
2023.07.21 - Arrêté 184 - 2023.07.21 - Stationnement places PMR commune - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 184 - Annexe des Places PMR + Annexe 2 des Places PMR - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 173 - Mickael BOUTIN - Arrêté de commissionnement
2023.07.21 - Arrêté 172 - Serge GRASSO - Arrêté de commissionnement
2023.06.30 - Arrêté 153 - DOTT France - Circulation de trottinettes électriques - Toute la ville
2023.06.09 - Arrêté 137 - Interdiction de stationner - Allée Henri Rey
2023.05.15 - Arrêté 106 - Suppression livraison et création stationnement - 75 rue Pasteur
2023.05.05 - Arrêté 74 - Nuisances sonores - Toute la commune
2023.03.16 - Arrêté 65 - Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la zone bus - Avenue de Grenoble vers la bibliothèque
2023.02.15 - Arrêté 48 - Interdiction de stationner pour les véhicules de transport, caravane... - Parking Avenue de la Poste
2023.02.14 - Arrêté 47 - Arrêté d'abrogation Modification du carrefour - Rues de la Grenière et des Laboureurs
2023.02.08 - Arrêté 38 - Interdiction de stationner sur les voies de circulation - Toute la commune




Permis de stationnement et arrêtés d'occupation :


2024.04.17 - Permis de stationnement 61 - SAMIA DEVIANNE - 89 AVENUE DE GRENOBLE - Stationnement d'une benne devant l'espace Schoelcher
2024.04.12 - Permis de stationnement 58 - SAS ECA COLUMBARIUM - 109 AVENUE DE CLAIX- Cimetière des Garlettes - Stationnement d'une benne
2024.04.17 - Permis de stationnement 51 - DEMENAGEMENT DETROIT pour l’association Petits Frères des Pauvres - 79 RUE DES FENOUILLERES - Stationnement benne pour déménagement
2024.03.29 - Permis de stationnement 50 - FINOT & JACQUEMET - 30 Rue des Nalettes - Stationnement d'une grue à tour - prolongation
2024.03.29 - Permis de stationnement 47 - Mr Moez EL KAMEL - RUES DES BLEUETS ET DES MOISSONS - Déchargement de 2 arbres sur sa propriété
2024.03.22 - Arrêté d'occupation 45 - ECOLE BLANCHE ROCHAS - Utilisation du Parc François MITTERRAND - Projet vélo citoyen
2024.03.15 - Arrêté d'occupation 43 - ASSOCIATION CRISTAL ANGE - 8 rue Joseph Moutin -Exposition en extérieur lors d'un salon bien-être
2024.03.06 - Permis de stationnement 36 - SMMAG - Voie d'accès parking relais le Prisme - Levée des consignes vélo
2024.03.01 - Arrêté d'occupation 35 - SALON APPARENCE LA SUITE - 12 AVENUE LOUIS ARMAND - Stationnement benne
2024.02.26 - Permis de stationnement 29 - FINOT & JACQUEMET - 30 Rue des Nalettes - Stationnement d'une grue à tour
2024.02.19 - Permis de stationnement 26 - LAMBERT Fabrice - 91 Avenue de Claix - Déménagement




Décisions du maire

Documents en téléchargement

DEC_22_04 souscription emprunt

Arrêtés permanents

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Centre Communal d'Action Sociale

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