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Actes réglementaires


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Arrêtés temporaires :


2023.03.13 - Arrêté de circulation 61 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS - Route de Saint-Nizier
2023.03.13 - Arrêté de circulation 60 - FREE RESEAU - 237 avenue de Grenoble
2023.03.13 - Arrêté de circulation 59 - PRODHYG - Toute la commune
2023.03.13 - Arrêté de circulation 55 - LA CIME ELAGAGE - Avenues de Grenoble et du Grand Champ
2023.03.01 - Arrêté de circulation 53 - SAS AGERON - Toute la commune
2023.02.27 - Arrêté de circulation 51 - SIGNATURE pour GAM - Toute la commune
2023.02.27 - Arrêté de circulation 50 - COLAS SA - Rue du Dr Schweitzer
2023.02.27 - Arrêté de circulation 49 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS - Rue du Haut Seyssins
2023.02.14 - Arrêté de circulation 42 - SPORTS ET PAYSAGES - Avenue Louis Vicat
2023.02.14 - Arrêté de circulation 41 - BIAVERT - Toute la commune
2023.02.27 - Arrêté de circulation 40 - TERIDEAL SEGEX - Rue Henri Dunant
2023.02.09 - Arrêté de circulation 39 - SAS ELACIME - Rond-point du Rondeau et sur la Digue
2023.02.06 - Arrêté de circulation 24 - CONSTRUCTEL - Avenue de la Poste
2023.02.06 - Arrêté de circulation 23 - SPIE CITYNETWORKS - Avenue Louis Armand
2023.01.30 - Arrêté de circulation 19 - Alice DEPLACE - 42 Rue du Jouffrey
2023.01.26 - Arrêté de circulation 16 - GINGER CEBTP - Toute la commune
2023.01.16 - Arrêté de circulation 12 - CITEOS EEE AD - 3 Rue Lamartine


Arrêtés Permanents :


2023.03.16 - Arrêté 65 - Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la zone bus - Avenue de Grenoble vers la bibliothèque
2023.02.15 - Arrêté 48 - Interdiction de stationner pour les véhicules de transport, caravane... - Parking Avenue de la Poste
2023.02.14 - Arrêté 47 - Arrêté d'abrogation Modification du carrefour - Rues de la Grenière et des Laboureurs
2023.02.08 - Arrêté 38 - Interdiction de stationner sur les voies de circulation - Toute la commune

2022.10.12 - Arrêté 227 - Arrêté d'abrogation d'un arrêté municipal - Accès Moucherotte depuis Château Bouvier



Permis de stationnement et Arrêtés d'occupation :


2022.08.04 - Permis de stationner 186 - DOTT - Toute la commune

2023.03.21 - Arrêté d'occupation 67 - Notre Potager Urbain - Ex Maternelle des Iles
2023.03.21 - Permis de stationner 66 - PERRAUD - Parking Place de la Fontaine
2023.03.21 - Permis de stationner 62 - Christophe LOSI - 237 Avenue de Grenoble
2023.03.03 - Arrêté d'occupation 58 - LEJS - Parvis du Prisme
2023.03.13 - Arrêté d'occupation 54 - Grenoble Alpes Métropole - Toute la commune
2023.01.30 - Permis de stationner 15 - Christophe BILIC - 8 Allée Roger Rahon







Décisions du maire

Documents en téléchargement

DEC_22_04 souscription emprunt

Centre Communal d'Action Sociale

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