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Mairie de Seyssins
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Actes réglementaires

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13.01.2026 - Arrêté n° 005-2026-AC - CONSTRUCTEL pour ORANGE - COMMUNE (voir liste-art.1) - Tirage et le raccordement de fibres optiques du 14 au 19.1.26

13.01.2026 - Arrêté n° 004-2026-AC - GINGER CEBTP - chemin de la Digue (piste cyclable et piétonne) - Forages géotechniques et fouilles à la pelle mécanique du 19.1 au 16.3.26

02.01.2026 - Arrêté n° 312-2025-AO - ETS MERLE - 28-30 avenue du Grand Champ - ETS MERLE pour CDC HABITAT – Mise en place d’un engin de levage+benne sur 4 places stationnement – du 05.01 au 28.02.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 311-2025-AC - LA CIME ELAGAGE - COMMUNE (voir liste-art.1) - Travaux d'élagages - du 02.02 au 01.03.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 310 -2025-AC - EUROVIA ALPES pour le compte de GAM- Commune - Travaux de réfection définitive de tranchées sur faibles surfaces 12.01 au 18.12.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 309-2025-AC - PROXIMARK - COMMUNE (voir liste-art.1) - Travaux d’entretien du marquage au sol sur le réseau routier structurant - 05.01 au 31.12.2026

30.12.2025 - Arrêté n° 308-2025-AC - SIGNATURE - COMMUNE - Travaux d'entretien de la signalisation horizontale 2026

30.12.2025 - Arrêté n° 184-2025-AA - ARRETE D'ABROGATION DE L'ARRETE 032-2025-AR - Interdiction accès gymnase Yves Brouzet 5 rue Joseph Moutin par la passerelle

24.12.2025 - Arrêté n° 305-2025-AC - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Petits travaux voiries et interventions d'urgence 2026

23.12.2025 - Arrêté n° 304-2025-AC - ELECTRON TP - PLACE DU VILLAGE - Travaux de maintenance de génie civil - réparation de conduite télécom, du 29.12.2025 au 12.01.2026

19.12.2025 - Arrêté n° 303-2025-AC - GRENOBLE ALPES METROPOLE REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - 14 rue le Harivel du Rocher - Remplacement Té + vannes réseau Eau potable 22.12.25 au 11.01.2026

19.12.2025 - Arrêté n° 302-2025-AC - M. P.PERRET- Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

19.12.2025 - Arrêté n° 301-2025-AC - M. T.EUSTACHY - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

19.12.2025 - Arrêté n° 300-2025-AC - M. T.CICERON - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

19.12.2025 - Arrêté n° 299-2025-AC - Mme E. DEBATY et M. A.COLLADO - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage

12.12.2025 - Arrêté n° 298-2025-AO - DIVERTY KIDS - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Animation du marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 296-2025-AO - MISS MAGNIFIQUE - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

12.12.2025 - Arrêté n° 294-2025-AC - GROUPE SERPE pour le compte du SYMBHI - Travaux d'évacuation troncs d'arbres + accès PL - Piste cyclable rive gauche du Drac - 15 au 31.12.2025

12.12.2025 - Arrêté n° 293-2025-AO - LA DELICATE ALCHIMIE - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 292-2025-AO - LE SAFRAN DES MURIANNES - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 291-2025-AO - HISTOIRE 2 - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Participation marché de noël - 14-12-2025

11.12.2025 - Arrêté n° 290-2025-AO - UAS - Boulodrome André Comtat, 38 avenue Louis Armand - Installation marché de noël des créateurs - 14-12-2025

02.12.2025 - Arrêté n° 286-2025-AO - ALMA - Occupation du parvis Ferme Heurard assemblée générale et de l’accueil des ateliers -09.12.25

02.12.2025 - Arrêté n° 285-2025-AC - GINGER CEBTP - rue du Parlement et route de StNizier - Prélèvement d'enrobé par carottage diagnostic amiante du 08 au 24.12.2025

02.12.2025 - Arrêté n° 284-2025-PS - ETS MERLE - 26 avenue du Grand Champ - Stationnement d'une grue et stockage matériel - 08.12.25 au 31.03.26

28.11.2025 - Arrêté n° 283-2025-AO - SALVAIA - 8 RUE JOSEPH MOUTIN - Prolongation arrêté 269-2025 désiamiantage MDA - 1er au 05.12.25

01.12.2025 - Arrêté n° 282-2025-AC - BIASINI SAE - Chemin Montrigaud - Extension réseau électrique, raccordement Mme EYRAUD - 03.12.25 au 03.01.26

01.12.2025 - Arrêté n° 281-2025-AC - LA CIME ELAGAGE - Rue de Rampeau - Travaux d'élagages - du 01 au 12.12.2025

01.12.2025 - Arrêté n° 280-2025-AC - ERGTP - 13 rue du Drac - Création d'un passage bateau pour acces villa - du 01.12.25 au 29.04.26

26.11.2025 - Arrêté n° 277-2025-AC - GUINTOLI ISERE pour le compte de GAM - D106 Route de St Nizier - Travaux de reprise de la couche de roulement - 27.11 au 06.12.25

26.11.2025 - Arrêté n° 276-2025-AO - MONTEYMOND NATURE - Parc François Mitterrand+parvis mairie - Animation pour la 1ère édition du semi-marathon de la Petite Trotte des Ruisseaux-30.11

25.11.2025 - Arrêté n° 275-2025-AC - BILGIC CONSTRUCTION pour M. ET MME LEBOUR - 19 rue du Jouffrey - Dérogation tonnage et livraison de béton

14.11.2025 - Arrêté n° 271-2025-AO - STE TEIXEIRA SDFP - 17 RUE DE MONTRIGAUD - Travaux de façade avec mise en place d'une nacelle motrice- 08 au 21.12.2025

14.11.2025 - Arrêté n° 270-2025-AO - STE TEIXEIRA SDFP - 32-39 AVENUE DU GRAND CHAMP - Travaux de façade avec mise en place d'une nacelle motrice-24.11 au 14.12.2025

14.11.2025 - Arrêté n° 269-2025-AO - SALVAIA - 8 RUE JOSEPH MOUTIN - Mise en place d’un échafaudage et occupation de 5 places de stationnement pour l’installation d’1 benne et d’1 dispositif de désamiantage autour de la MDA. 17 au 28.11.25

14.11.2025 - Arrêté n° 256-2025-AC - SARL GARNIER TP - 56 route de Saint-Nizier - Pose compteur+Raccordement eau potable pour M. DRIDI Rayane

13.11.2025 - Arrêté n° 267-2025-AC - SAS TRT pour ORANGE - Rues du Jouffrey, des Fenouillères et des Jonquilles - Travaux d'enfouissement du réseau fibre du 17 au 26.11.25

13.11.2025 - Arrêté n° 266-2025-AC - EQUATERRE SUD EST - Vélodrome Albert Fontaine - Travaux de sondages du sol avec circulation camion et pelle mécanique – 20 et 21.11.2025

13.11.2025 - Arrêté n° 265-2025-AO - SEYSSINS ACCUEIL - Foire aux Greniers - Stationnement Parking relais TAG et circulation sur Parvis du Prisme - 16.11.2025

13.11.2025 - Arrêté n° 260-2025-AC - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM annule 233-2025- Rue Le Harivel du Rocher -Changement de 16 tampons - du 17.11 au 19.12.2025

3.11.2025 - Arrêté n° 259-2025-PS - Entreprise CONFORT TRANS DEM - 3 rue du Haut Seyssins - Permission de stationner le temps de décharger camion de déménagement- 04.11

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Centre Communal d'Action Sociale

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