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Actes réglementaires


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Arrêtés temporaires :


2024.02.26 - Arrêté de circulation 31 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 41 RUE PASTEUR - Changement PI
2024.02.26 - Arrêté de circulation 30 - IELO-LIAZO DEPLOIEMENT FIBRE - Avenues de la Libérté, de la République, de Grenoble, Rues de la Saulne et Henri Dunant - Pose et raccordement fibre optique
2024.02.23 - Arrêté de circulation 28 - AVERI TP pour ENEDIS - 66 ROUTE DE ST NIZIER - Réalisation d'une tranchée, reprise d'un raccordement client
2024.02.22 - Arrêté de circulation 19 - SUR UN ARBRE PERCHE - 29 AVENUE DE LA POSTE - Elagages, abattages
2024.02.23 - Arrêté de circulation 12 - GINGER CEBTP - Voies Diverses - Prélèvement d'enrobé par carottage
2024.02.23 - Arrêté de circulation 27 - SIGNATURE CENTRE EST - 6 Avenue de la Poste - Réhabilitation d'un dispositif de retenue métallique
2024.02.19 - Arrêté de circulation 25 - CONSTRUCTEL - Avenue de la Poste - Remplacement d'un poteaux télécom
2024.02.09 - Arrêté de circulation 16 - PROXIMARK - Toute la Commune - Réalisation et entretien marquage au sol
2024.02.02 - Arrêté de circulation 11 - S.C.B.T.P - 180 route de Saint-Nizier - Démolition reconstruction mur de soutènement + Refroidir la 1/2chaussée
2024.01.26 - Arrêté de circulation 10 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - Allée Roger Rahon - Changement réseau EU contrepente
2024.01.26 - Arrêté de circulation 07 - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Toute la commune - Régies eaux et assainissements




Arrêtés permanents :


2024.01.18 - Arrêté 04- Classement en voie sans issue - Entre le 2 et 8 rue des Charrières

DECISION DU MAIRE N°9-2023
2023.07.21 - Arrêté 184 - 2023.07.21 - Stationnement places PMR commune - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 184 - Annexe des Places PMR + Annexe 2 des Places PMR - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 173 - Mickael BOUTIN - Arrêté de commissionnement
2023.07.21 - Arrêté 172 - Serge GRASSO - Arrêté de commissionnement
2023.06.30 - Arrêté 153 - DOTT France - Circulation de trottinettes électriques - Toute la ville
2023.06.09 - Arrêté 137 - Interdiction de stationner - Allée Henri Rey
2023.05.15 - Arrêté 106 - Suppression livraison et création stationnement - 75 rue Pasteur
2023.05.05 - Arrêté 74 - Nuisances sonores - Toute la commune
2023.03.16 - Arrêté 65 - Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la zone bus - Avenue de Grenoble vers la bibliothèque
2023.02.15 - Arrêté 48 - Interdiction de stationner pour les véhicules de transport, caravane... - Parking Avenue de la Poste
2023.02.14 - Arrêté 47 - Arrêté d'abrogation Modification du carrefour - Rues de la Grenière et des Laboureurs
2023.02.08 - Arrêté 38 - Interdiction de stationner sur les voies de circulation - Toute la commune




Permis de stationnement et arrêtés d'occupation :


2024.03.01 - Arrêté d'occupation 35 - SALON APPARENCE LA SUITE - 12 AVENUE LOUIS ARMAND - Stationnement benne
2024.02.26 - Permis de stationnement 29 - FINOT & JACQUEMET - 30 Rue des Nalettes - Stationnement d'une grue à tour
2024.02.19 - Permis de stationnement 26 - LAMBERT Fabrice - 91 Avenue de Claix - Déménagement
2024.02.14 - Arrêté d'occupation 23 - SDH - Rue des Alouettes - Stationnement engins de chantier
2024.02.12 - Arrêté d'occupation 21 - VIA MACONNERIE - Rue Joseph Moutin - Stationnement benne
2024.02.12 - Permis de stationnement 20 - GAGNEUX Brigitte - 28 Rue Le Harivel du Rocher - Déménagement
2024.01.12 - Arrêté d'occupation 03 - ESPACES VERTS DU DAUPHINE - Parc François Mitterrand - Aménagement paysager
2024.01.09 - Arrêté d'occupation 02 - TRAIL DES 3 PUCELLES - Occupation du Parc François Mitterrand et utilisation des voiries






Décisions du maire

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DEC_22_04 souscription emprunt

Arrêtés permanents

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Centre Communal d'Action Sociale

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