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Actes réglementaires

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Arrêtés temporaires :


2022.11.14 - Arrêté de circulation 244 - EAUX DE GRENOBLE - 24 Rue du Parlement
2022.11.14 - Arrêté de circulation 243 - EAUX DE GRENOBLE - Route de Saint-Nizier
2022.11.10 - Arrêté de circulation 242 - Termat Travaux Publics - Rue des Moissons

2022.11.10 - Arrêté de circulation 241 - Signalisation Eclairage Belledonne - Avenues Louis Armand, Louis Vicat et de Claix
2022.11.10 - Arrêté de circulation 240 - Signalisation Eclairage Belledonne - Avenue de Grenoble
2022.11.10 - Arrêté de circulation 239 - Signalisation Eclairage Belledonne - 4 Avenue Louis Armand
2022.11.03 - Arrêté de circulation 234 - CARLADOUS Dominique - 20 Rue de la Baume
2022.10.17 - Arrêté de circulation 228 - TERMAT Travaux Publics - Route de Saint Nizier
2022.10.13 - Arrêté de circulation 225 - TERMAT Travaux Publics - 42 Rue de la Grenière
2022.10.07 - Arrêté de circulation 218 - AB RSX pour MANEO - 57/65 Avenue de Claix
2022.10.03 - Arrêté de circulation 213 - TERMAT Travaux Publics - Avenue de Grenoble
2022.09.28 - Arrêté de circulation 209 - CONSTRUCTEL - 52/56 Route de Saint-Nizier
2022.09.23 - Arrêté de circulation 208 - SERPOLLET - Impasse de l'Avenue de Claix
2022.09.19 - Arrêté de circulation 206 - PELISSARD - Chantier les jardins de Prévert Avenue de Claix



Arrêtés permanents :


2022.03.02 - Arrêté 44 - Autorisation donnée à Mr GAILLARD et Mme THIBAUT, d'emprunter avec un véhicule à moteur, un sens interdit - Rue de la Lune
2022.03.03 - Arrêté 48 - Stationnement des services techniques - Toute la voirie de Seyssins
2022.03.23 - Arrêté 72 - Circulation interdite aux véhicules de +3m40 de hauteur - Rue du Priou
2022.04.06 - Arrêté 86 - Autorisation donnée à Mr ROCHAS, d'emprunter avec un véhicule à moteur - 1 piste cyclable BOTANIC vers parcelle AI 148
2022.06.23 - Arrêté 160 - Interdiction - Avenue de Grenoble
2022.07.05 - Arrêté 161 - Circulation cycliste double sens - Rue de la Source
2022.06.27 - Arrêté 164 - Suppression places zone bleue - Avenue du Grand Champ
2022.08.08 - Arrêté 187 - Création sens de priorité - Rue de la Paix
2022.10.12 - Arrêté 227 - Arrêté d'abrogation d'un arrêté municipal - Accès Moucherotte depuis Château Bouvier



Permis de stationnement et Arrêtés d'occupation :

2022.07.05 - Arrêté d'occupation 173 - GAM - Collecte textiles sur la commune
2022.08.04 - Permis de stationner 186 - DOTT - Toute la commune


2022.10.31 - Arrêté d'occupation 230 - UAS - Parc François Mitterrand
2022.10.31 - Permis de stationner 229 - Menuiserie PROPONNET - 3 Rue de la Paix
2022.10.17 - Arrêté d'occupation 226 - Organisation apéritif suite Assemblée Générale - UAS rue Joseph Moutin
2022.10.13 - Arrêté d'occupation 224 - Installation marché de Noël - Parvis Centre Sud
2022.10.04 - Arrêté d'occupation 216 - Parti Communiste Français - Parvis du Patio
2022.10.04 - Arrêté d'occupation 214 - Jeunes Agriculteurs de l'Isère - Parvis du Prisme
2022.09.21 - Permis de stationner 207 - Mr KAOUCHE Djamil - 91 Avenue de Claix



2022 - AR-251 Délégations de fonction et de signature données à Mme Julie de BREZA

Décisions du maire

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DEC_22_04 souscription emprunt

Centre Communal d'Action Sociale

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