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Actes réglementaires


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Arrêtés temporaires :


2024.12.06 - Arrêté de circulation 212 - EPSIG - 14 avenue Louis Armand et 232 avenue de Grenoble - Pose des illuminations de Noël du 11 au 18.12.2024
2024.11.28 - Arrêté de circulation 208 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 47 rue des Allobroges - Changement d’un poteau incendie
2024.11.28 - Arrêté de circulation 204 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - Entre le 40 et le 42 rue Joseph Moutin - Changement d’un regard EU
2024.11.28 - Arrêté de circulation 203 - CONSTRUCTEL pour le compte de ORANGE UI ALPES - 13 rue du Drac - Réparation d'une conduite endommagée
2024.11.28 - Arrêté de circulation 202 - CONSTRUCTEL pour le compte de ORANGE UI ALPES - 19 rue du Parlement - Réparation d'une conduite endommagée
2024.11.12 - Arrêté de circulation 197 - ALPES SIGNALISATION - Travaux de coulage joint caoutchouc suite au changement d'enrobé des voies tram pour MTAG - Rue des Frères Armand
2024.10.31 - Arrêté de circulation 193 - CITEOS EEE AD pour ENEDIS - D106 ROUTE DE SAINT NIZIER - Réalisation branchement Enedis souterrain
2024.11.14 - Arrêté de circulation 198 - FIAT DENIS - SENTIERS COMMUNAUX - Autorisation garde chasse particulier de circuler pour les activités liées à la chasse
2024.10.25 - Arrêté de circulation 192 - VALEA TELECOM – 8 rue Joseph Moutin et 89 Avenue de Grenoble - Travaux de raccordement à la fibre optique FTTH et ouverture chambre Télécom
2024.10.24 - Arrêté de circulation 191 - BIASINI SAE - Travaux de nuit pour changement revêtements voies tram pour MTAG - Rue des Frères Armand
2024.10.24 - Arrêté de circulation 190 - GROUPE SERPE pour le compte du SYMBHI - Piste cyclable rive droite du Drac sur Comboire à Seyssins - Débroussaillage mécanique de la digue et des talus
2024.10.22 - Arrêté de circulation 188 - LA CIME ELAGAGE - 2 rue de la Lune - Travaux d'élagages
2024.10.22 - Arrêté de circulation 187 - LA CIME ELAGAGE - Avenue du Général de Gaulle - Travaux d'abattage
2024.10.18 - Arrêté de circulation 183 - GINGER CEBTP - Avenue du Général de Gaulle- Prélèvement d'enrobé par carottage
2024.10.15 - Arrêté de circulation 181 - EUROJOINT - D6 + Giratoire prisme + embranchement rondeau - Pontage de fissures



2024.06.05 AR Finance 103 occupation domaine public Salsa Pizza



Arrêtés permanents :



2024.08.06 - Arrêté 153 - Création écluse de rétrécissement droite montante - 21 rue de la Grenière
2024.07.01 - Arrêté 131 - Création de 10 places de stationnement - du 12 au 22 rue Henri Dunant
2024.03.04 - Arrêté 37 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite ''zone bleue'' - Toute la ville
2024.01.18 - Arrêté 04- Classement en voie sans issue - Entre le 2 et 8 rue des Charrières

DECISION DU MAIRE N°9-2023
2023.07.21 - Arrêté 184 - 2023.07.21 - Stationnement places PMR commune - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 184 - Annexe des Places PMR + Annexe 2 des Places PMR - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 173 - Mickael BOUTIN - Arrêté de commissionnement
2023.07.21 - Arrêté 172 - Serge GRASSO - Arrêté de commissionnement
2023.06.30 - Arrêté 153 - DOTT France - Circulation de trottinettes électriques - Toute la ville
2023.06.09 - Arrêté 137 - Interdiction de stationner - Allée Henri Rey
2023.05.15 - Arrêté 106 - Suppression livraison et création stationnement - 75 rue Pasteur
2023.05.05 - Arrêté 74 - Nuisances sonores - Toute la commune
2023.03.16 - Arrêté 65 - Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la zone bus - Avenue de Grenoble vers la bibliothèque
2023.02.15 - Arrêté 48 - Interdiction de stationner pour les véhicules de transport, caravane... - Parking Avenue de la Poste
2023.02.14 - Arrêté 47 - Arrêté d'abrogation Modification du carrefour - Rues de la Grenière et des Laboureurs
2023.02.08 - Arrêté 38 - Interdiction de stationner sur les voies de circulation - Toute la commune




Permis de stationnement et arrêtés d'occupation :


2024.11.28 - Permis de stationnement 206 - BERNARDI Bruno - 23 rue des Alouettes - Déménagement le 21.12.2024
2024.11.28 - Arrêté d'occupation 205 - Mr BERNET Romain - Du 18 au 22bis rue du Parlement - Mise en place échafaudage + benne pour rénovation toiture
2024.11.14 - Arrêté d'occupation 182 - AMAP - Parvis du Patio - 40 RUE DE LA LIBERTE - Livraison de paniers alimentaires
2024.10.18 - Arrêté d'occupation 180 - UAS - Parvis du Prisme - Installation marché de noël
2024.10.16 - Arrêté d'occupation 179 - CCAS - Parc François Mitterrand - Journée d'action Octobre Rose
2024.10.18 - Arrêté d'occupation 178 - ECO TRI INTERNATIONAL - Pose de conteneurs à TLC sur la commune de Seyssins
2024.09.30 - Permis de stationnement 173 - FRANCE GLOBAL RELOCATION - 81 RUE DES FENOUILLERES (pour M. GAGNIERE - 75 RUE DES FENOUILLERES) - Livraison







Décisions du maire

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DEC_22_04 souscription emprunt

Arrêtés permanents

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Centre Communal d'Action Sociale

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