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Mairie de Seyssins
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Actes réglementaires

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29.09.2026 - Arrêté N° 253-2026-AC - EUROVIA ALPES - RD6 entre Botanic et le Rondeau - Réfection enrobés, travaux de nuit - du 05 au 19.10.2026

29.09.2026 - Arrêté N° 252-2026-AO - FUN BODYFIT GYM - Autorisation d'occuper et utiliser la voirie dans le cadre d'un évènement sportif - Rue des Allobroges - le 04.10.26

29.09.2026 - Arrêté N° 251-2026-AO - C2S - Courses VTT - Vélodrome Utilisation de la piste cyclable Frange Verte - 03 et 04.10.2026

29.09.2026 - Arrêté n° 250-2026-AC - NCD Travaux Publics pour BOUYGUES - 2 rue du Dr Schweitzer - Tranchée pour réseau Bouygues - du 28.09 au 27.11.2026

22.09.2026 - Arrêté n° 249-2026-AC - ELACIME - Commune (voir liste-art.1) - Travaux d'élagages - du 21.09 au 10.10.2026

17.09.2026 - Arrêté n° 242-2026-AC - UNIVERS RESEAUX pour ORANGE - 4 impasse Saint Ange - Travaux de réparation de conduit réseaux Orange - du 21.09 au 05.10.2026

17.09.2026 - Arrêté n° 241-2026-AC - GROUPE SERPE pour le compte du SYMBHI - Travaux abattage élagage évacuation bois + accès PL et nacelle - Piste cyclable rive gauche du Drac - 21.9 au 18.10.2026

17.09.2026 - Arrêté n° 240-2026-AC - ROUTIERE CHAMBARD – Rue de la Lune - Création d'une aire de retournement en bordures - du 21.09 au 20.10.2026

10.09.2026 - Arrêté n° 233-2026-AC - ACCA - SENTIERS COMMUNAUX - Autorisation de circuler pour les activités liées à la chasse

10.09.2026 - Arrêté n°232-2026-PS - BELLYBOX représentée par Mme DIAZ Sylvie - 63 AVENUE DE CLAIX - Stationnement d'un food-truck à l'occasion d'une séance de cinéma plein air - 11.09.2026

10.09.2026 - Arrêté n° 231-2026-AO - ETS MERLE - Rue des Alouettes - Installation engin, grue, zone stockage ou benne - 14.09 au 15.11.2026

10.09.2026 - Arrêté n° 230-2026-AO - ETS MERLE - avenue du Grand Champ - Démontage de la grue et stationnements interdits - 10.09.2026

07.09.2026 - Arrêté n° 229-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT -Prolongation AC 193-2026–Groupe NAT pour GAM - 8 rue des Gaveaux - Création nouveau branchement et pose d'un support - 20.8 au 30.09.2026

03.09.2026 - Arrêté n° 224-2026-AC - CONSTRUCTEL pour ORANGE - 13 Rue Lamartine - Réparation d’une conduite Télécom endommagée - du 21.09 au 17.10.2026

03.09.2026 - Arrêté n° 209-2026-AC - BIAELEC-SEB - Rue de Comboire - Installation de caméras - du 26.10 au 09.11.2026

03.09.2026 - Arrêté n° 208-2026-AC - BIAELEC-SEB - Avenue de Claix - Installation de caméras - du 19.10 au 02.11.2026

03.09.2026 - Arrêté n° 207-2026-AC - BIAELEC-SEB - Avenue de Grenoble - Installation de caméras - du 12 au 26.10.2026

03.09.2026 - Arrêté n° 206-2026-AC - BIAELEC-SEB - 1 rue Joseph Moutin - Installation de caméras - du 12 au 26.10.2026

03.09.2026 - Arrêté n° 205-2026-AC - BIAELEC-SEB - Rue de la Liberté - Installation de caméras - du 12.10 au 01.11.2026

01.09.2026 - Arrêté n° 225-2026-AC - COMMUNE DE SEYSSINS - RUE DE LA PAIX - Aménagement provisoire école Condorcet

28.08.2026 - Arrêté n° 222-2026-AC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Av de Grenoble Parc F.Mitterrand - Tranchée pour réseau Free - du 14 au 25.09.2026

28.08.2026 - Arrêté n° 221-2026-AC - SAS CARRON - Autorisation de circuler avec pelle araignée - Chemin digue rive gauche - du 07 au 18.09.2026

28.08.2026 - Arrêté n° 220-2026-AO - AVERI TP - Allée Marthe Trillat - Aménagement place parking et réalisation plateau surélevé - 06.07 au 31.12.2026

28.08.2026 - Arrêté n°219-2026 -AO - C2S - Parvis LEJS MDA - Utilisation du domaine public dans le cadre de la grimpée du Peuil - 05.09.2026

21.08.2026 - Arrêté n° 215-2026-PS - ADS PACA - 30 avenue Louis Vicat - Utilisation 5 places stationnement dans le cadre d'un déménagement - 07.09.2026

21.08.2026 - Arrêté n° 213-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – Prolongation AC 194-2026 - Groupe NAT pour GAM - 30 et 36 rue de la Grenière - Remplacement regard et reprise nourrice - du 21.08 au 18.09.2026

18.08.2026 - Arrêté n° 212-2026-AC - ATELIER SIIS pour GAM - COMMUNE - Travaux de désherbage et débroussaillage sur la commune du 28.09 au 27.11.2026

18.08.2026 - Arrêté n° 211-2026-AO - CCAS LE PATIO - Parvis du CCAS - 40 RUE DE LA LIBERTE - Matinée Troc le samedi 12.09.2026

18.08.2026 - Arrêté n° 210-2026-AC - ERGTP - 3-17 Rue de Rampeau - Réfection des enrobés suite à affaissement - du 22.08 au 22.09.2026

14.08.2026 - Arrêté n° 204-2026-AC - BIASINI SAE - 12 rue Jean Moulin - Travaux de branchement électrique nécessitant un terrassement - 31.08 au 04.09.26

14.08.2026 - Arrêté n° 202-2026 -AC - Monsieur BENAMMAR Said – 8 rue Lionel Terray - Aménagement accès privatif - 29.08 au 05.09.2026

14.08.2026 - Arrêté n° 201-2026-AC - SIFORT CABLEX TELECOM pour Orange – Avenue Louis Vicat- Ouverture de 6 chambres pour tirage de fibre - 20.08 au 03.09.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 198-2026-PS - K2MI TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS - 91 avenue de Claix - Utilisation 2 places stationnement dans le cadre d'un déménagement - 25.08.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 196-2026-AO - Service Vie Associative MAIRIE DE SEYSSINS - Parc de Pré-Nouvel - Cinéma plein air - 11.09.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 195-2026-AO - Service Vie Associative MAIRIE DE SEYSSINS - Parc François Mitterrand- Cinéma plein air - 29.08.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 194-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – Groupe NAT pour GAM - 30 et 36 rue de la Grenière - Rempl regard par chambre et reprise nourrice - du 18 au 20.08.2026

31.07.2026 - Arrêté n° 193-2026-AC - REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – Groupe NAT pour GAM - 8 rue des Gaveaux - Création nouveau branchement et pose d'un support - du 17 au 19.08.2026





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Arrêtés permanents

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21.08.2026 - Arrêté n° AP 216-2026 - COMMUNE - Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parvis du Centre Sportif Jean Beauvallet

10.07.2026 - Arrêté n° 180-2026 - RUE DE COMBOIRE - Aménagement de l’aire de retournement - arrêt et stationnement interdits
10.07.2026 - Arrêté n° 179-2026 - 32 RUE DU DAUPHINE ET 29 AVENUE DE LA POSTE - Réglementation places réservées à la recharge des véhicules électriques et hybrides sur les parkings

10.07.2026 - Arrêté n° 178-2026 - COMMUNE - Stationnement places PMR (publiques et privées)

12.06.2026 - Arrêté n° 159-2026 - 25 au 31 RUE DU PARLEMENT - Création d'une zone de rencontre

12.06.2026 - Arrêté n° 158-2026 - RUE DE LA LUNE - Aménagement de l’aire de retournement - arrêt et stationnement interdits

29.01.2026 - Arrêté n° 017-2026 - 18 AVENUE DE LA POSTE - Interdiction de circuler, s’arrêter, stationner sur la zone réservée aux bus

15.12.2025 - Arrêté n° 295-2025 - AVENUE DE LA POSTE - Création de deux écluses de rétrécissement

12.09.2025 - Arrêté n° 212-2025 - 21 RUE DE LA GRENIERE - Création écluse de rétrécissement centrale sens priorité descente ABROGE L'ARRETE AP-22-2025

22.07.2025 - Arrêté n° 162-2025 - M'TAG - 89 AVENUE DE GRENOBLE - PARKING DU PRISME - Neutralisation de 3 places de stationnement

10.07.2025 - Arrêté n° 145-2025 - 1 RUE DES MURIERS - Création d'une place de stationnement PMR

19.06.2025 - Arrêté n° 105-2025 - COMMUNE Interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique

25.03.2025 - Arrêté n° 053-2025 - AVENUE DE GRENOBLE Circulation interdite véhicules +3,5T et +10m de longueur - Limitation de longueur et tonnage

13.02.2025 - Arrêté n° 023-2025 - 62-74 RUE PASTEUR - Mise en place d’un sens de priorité

08.01.2025 - Arrêté n° 002-2025 - 107 AVENUE DE CLAIX - Création écluse de rétrécissement droite descendante


Centre Communal d'Action Sociale

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