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Déclaration préalable

La déclaration préalable correspond à une demande d'autorisation de travaux de faible importance.

>>> Déclaration préalable sur maison individuelle.

>>> Déclaration préalable pour un projet de division parcellaire.

>>> Autre déclaration préalable.

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022. Le processus de dématérialisation des permis de construire est actuellement en cours d’élaboration par Grenoble-Alpes Métropole aux cotés des communes. Cette page sera actualisée dès la mise en œuvre effective de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir de l’automne 2021.

Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA.

ATTENTION :

Pour l’heure, le dossier n'est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d'autorisation d'urbanisme en l’imprimant et en le déposant au guichet de la mairie où est prévu le projet.

L'AMIANTE :
PENSEZ-Y AVANT D'ENGAGER DES TRAVAUX !

Pour connaître le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante, pour connaître l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et connaître la marche à suivre en cas de présence d’amiante >>> Téléchargez la plaquette réalisée par le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS et des services de santé au travail.

SÉCURITÉ

La commune de Seyssins est traversée par une canalisation d'éthylène reliant Saint-Pierre de Chandieu à Jarrie.

Si vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, dé génie agricole... vous avez l'obligation de consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et, le cas échéant, leur transmettre les documents demandés.

Consulter le plan du réseau.