> Le site internet de la ville de Seyssins est non conforme avec le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
Aucun audit de conformité au RGAA n’a encore été réalisé.
La ville de Seyssins est engagée dans une démarche visant à améliorer l’accessibilité de son site internet conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous nous l’avez signalé sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez le contacter :
via le formulaire en ligne :
par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07