Certificat d'urbanisme
L’urbanisme 2.0 : La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3 500 habitants. (Décret 2024-1043 du 18/11/2024)
Toutes les demandes concernant l’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner) doivent donc être déposées sur le site dédié.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible depuis le lien : https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/
Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
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En fonction de votre demande auprès de la mairie, vous obtiendrez :
- Un certificat d'urbanisme de simple information (règles d'urbanisme applicables au terrain, limites au droit de propriété et liste des taxes et participations)
- Un certificat d’urbanisme opérationnel (en plus des informations données par le certificat d'information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l'état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.)
>>> Certificat d'urbanisme.