/ Actualités > Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches

Toutes les actualités

Pratique
  • Facebook
  • Twitter

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Déclaration de ruches 2017 : Du 1er septembre au 31 décembre 2016

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/



Voir l'image en grandEn cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

Mail : assistance.declaration.ruches@agrculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017.
Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration
annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).