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Déclaration de ruches 2016

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Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Déclaration de ruches 2016 : Du 1er septembre au 31 décembre 2016

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Cette nouvelle procédure remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

(pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)